Calcul du quotient

  • 28 septembre 2017

    Règles de calcul du quotient familiale

     

    QF = Revenu Brut Global /N

    Le revenu Brut Global:
    correspond aux revenus 2016 déclarés su la feuille d’imposition 2017 (hors revenus fonciers nets en plus ou en moins)

    N étant
    Pour les célibataires 1,5
    Pour les couples 2,5
    Enfant à charge de l’ayant-droit = 0,5 par enfant à charge
    Enfant du conjoint, pacsé ou concubin : 0,5 si enfant à charge « temps plein », et 0,25 si enfant en garde alternée

    Attention il s’agit de la situation actuelle au moment de l’inscription.

    Pour les vacances et voyages

    Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Q6 Q7 Q8
    – de
    8 585
    8 586 à
    10 298
    10 299 à
    12 011
    12 012 à
    13 724
    13 725 à
    15 437
    15 438 à
    17 150
    17 151 à
    18 862
    + de
    18 862
    70 % 65 % 60 % 55 % 50 % 45 % 40 % 35 %

    Pour les Colonies (Enfance)

    Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Q6
    – de
    8 585
    8 586 à
    12 011
    12 012 à
    15 437
    15 438 à
    18 862
    + de
    18 862
    Enfants de conjoints
    85 % 80 % 75 % 70 % 65 % 60 %

    Pour le fonds d’aide à l’Enfance

    Les quotidiens de droits de Fonds d’Aide à l’Enfance sont différents de ceux des voyages et de colonies.

    Vous les trouverez sur les formulaires de demandes de Chèques de Fonds d’Aide à l’Enfance

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